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Dernière mise à jour : 11 septembre 2025
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Sauf en ce qui concerne Votre Contenu, les droits, titres et intérêts (y compris tous les Droits de propriété intellectuelle) relatifs aux Modèles et aux Services des Sites et au contenu connexe sont conservés par Nous (ou Nos concédants de licence) et rien dans le Contrat ne doit être interprété comme vous accordant des droits, titres et intérêts relatifs à Nos Droits de propriété intellectuelle ou à tout autre Droit de propriété intellectuelle détenu ou contrôlé par Nous, à l'exception de ce qui est stipulé dans les Conditions générales d'utilisation des Services et dans la présente clause 8.
Lorsque vous avez obtenu une licence pour une Nouvelle Œuvre, les conditions de licence sont définies dans les Conditions générales d'utilisation des Services.
Lorsque vous utilisez les Services Payants pour créer de Nouvelles Œuvres sans utiliser ni modifier les Modèles (par exemple, grâce à l'assistance d'un designer professionnel fournie par Nous comme décrit sur les Sites), ces Nouvelles Œuvres sont votre propriété exclusive. Pour éviter toute ambiguïté, lorsque Nos designers fournissent des services via un service d'assistance payant, cela ne leur confère aucun Droit de propriété intellectuelle sur les Nouvelles Œuvres qui en résultent.
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Vous Nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive, libre de droits et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, publier et afficher Votre Contenu aux fins et dans le cadre raisonnable de la conduite et de la promotion des Services des Sites et de votre participation à ceux-ci (y compris sur les Sites et dans tout contenu de presse, publicitaire, marketing ou promotionnel lié aux Services des Sites).
Sans limiter la portée de la clause 12, chaque partie informera immédiatement l'autre de toute violation ou menace de violation, de toute utilisation non autorisée ou de toute atteinte ou menace d'atteinte à la validité de tout Droit de propriété intellectuelle détenu par cette partie et dont elle aurait connaissance, et fournira à l'autre partie toute l'assistance que cette dernière pourrait raisonnablement demander à cet égard.
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Vous reconnaissez, déclarez et garantissez que :
vous avez le droit, le pouvoir et l'autorité de conclure le Contrat et d'accorder les droits accordés dans ce Contrat ;
vous vous conformerez à toutes les lois applicables dans l'exercice de vos droits et obligations en vertu du Contrat ;
aucun de Vos Contenus ne porte atteinte aux Droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d'une quelconque personne, et vous possédez ou disposez des droits nécessaires pour accorder les droits sur Vos Contenus et les Droits de propriété intellectuelle conformément à la clause 8 ;
Votre Contenu ne fait l'objet d'aucune réclamation, demande, action ou procédure judiciaire, ni, à votre connaissance, d'aucune réclamation, demande, action ou procédure potentielle ou en cours ;
lors de l'enregistrement de Votre Compte, vous utiliserez votre nom complet et correct pour créer votre profil ;
vous disposez de toutes les autorisations nécessaires de la part de toutes les personnes apparaissant dans Votre Contenu (y compris une autorisation signée par ces personnes ou, si la personne est mineure, une autorisation signée par le parent ou le tuteur légal de cette personne), et que vous n'enfreignez pas et n'enfreindrez pas les obligations que vous avez envers des tiers, ni les droits de ces derniers ;
Votre Contenu ne fait l'objet d'aucune réclamation, demande, action ou procédure judiciaire, ni, à votre connaissance, d'aucune réclamation, demande, action ou procédure potentielle ou en cours ;
Votre Contenu n'est pas trompeur ou mensonger et ne contient pas de matériel obscène, illégal, offensant, diffamatoire ou inapproprié de quelque manière que ce soit pour les personnes mineures ; et
vous êtes seul responsable de tout paiement ou redevance dû à des tiers au titre de Votre Contenu et vous devez vous assurer que toutes les redevances et tous les droits de licence applicables ont été acquittés.
Nous garantissons et déclarons que :
Nous avons le droit, le pouvoir et l'autorité de conclure le présent Contrat ; et
Nous nous conformerons à toutes les lois applicables dans l'exercice de Nos droits et obligations en vertu du Contrat.
Sous réserve du paragraphe (d), toutes les garanties, conditions, modalités et conditions expresses ou implicites relatives à la fourniture des Services des Sites, aux Sites ou au Contrat sont exclues dans toute la mesure permise par la loi.
Sans limiter la portée du paragraphe (a) et sous réserve du paragraphe (d), bien que Nous nous efforcions de fournir un service pratique et fonctionnel, Nous ne garantissons pas que :
les Services des Sites, les Sites ou tout contenu mis à disposition sur ceux-ci répondront à vos exigences ou à vos attentes ;
l'utilisation des Services des Sites, des Sites ou de tout contenu mis à disposition sur ceux-ci sera ininterrompue, ponctuelle, exempte d'erreurs ou de virus, ou inaccessible aux pirates informatiques, virus ou autres composants nuisibles ;
les résultats pouvant être obtenus grâce à l'utilisation du Service des Sites, des Sites ou de tout contenu mis à disposition sur ceux-ci seront exacts ou fiables ; et
toute erreur dans les Services des Sites, les Sites ou tout contenu mis à disposition sur ceux-ci sera nécessairement corrigée.
Les Sites et les Services des Sites peuvent contenir des publicités et des liens vers des sites Web exploités par des tiers. Les liens et publicités de tiers sont gérés de manière indépendante par les tiers concernés et ne constituent en aucun cas une recommandation ou une approbation de Notre part. Nous déclinons toute responsabilité et ne donnons aucune garantie quant au contenu de ces publicités ou liens de tiers, y compris en ce qui concerne leur exactitude, leur exhaustivité, leur fiabilité ou leur adéquation, ou les produits et services annoncés à quelque fin que ce soit.
Notre responsabilité en cas de violation d'une garantie légale ou d'une condition, d'une garantie ou d'une autre obligation implicite ou imposée par la loi qui ne peut être exclue mais qui peut être limitée, ne dépassera pas, si la loi le permet, à Notre discrétion :
en cas de fourniture de biens :
le remplacement des biens ou la fourniture de biens équivalents ; ou
la réparation des biens ; ou
le paiement du coût de remplacement des biens ou de l'acquisition de biens équivalents ; ou
le paiement des frais de réparation des biens ; ou
en cas de prestation de services :
la nouvelle prestation des services ; ou
le paiement du coût de la nouvelle prestation des services.
Pour éviter toute ambiguïté, aucune disposition du Contrat n'exclut, ne restreint ou ne modifie un droit ou un recours, ou une garantie, une assurance ou toute autre condition, implicite ou imposée par une législation qui ne peut être légalement exclue ou limitée. Cela peut inclure la Loi australienne sur la consommation qui protège les acheteurs de biens et de services dans certaines circonstances.
Sous réserve du paragraphe (d) et dans la mesure permise par la loi, aucune des parties ne sera responsable de toute perte de profits, d'économies anticipées, d'activité, de revenus ou de goodwill, ni de toute perte ou dommage consécutif, spécial, indirect ou exemplaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une loi ou autre.
Sous réserve du paragraphe (d) et dans la mesure permise par la loi, Notre responsabilité maximale globale envers vous pour toutes les réclamations découlant de ou liées aux Sites et aux Services des Sites, qu'elles soient contractuelles, délictuelles (y compris la négligence) en vertu de la loi ou autrement, est limitée au plus élevé des montants suivants :
100 AUD ; et
les Frais applicables au Service ayant donné lieu à la perte en question.
Aucune disposition de la présente clause 11 ne limite ni n'exclut la responsabilité d'une partie en cas de fraude ou de faute intentionnelle dans le cadre des indemnités prévues à la clause 12.
En vertu du présent Contrat, vous Nous fournirez Votre Contenu et Nous vous fournirons les Modèles, les Sites et les Services des Sites. Chaque partie (le Fournisseur) accepte de fournir l'indemnité suivante à l'autre (le Destinataire) en ce qui concerne Votre Contenu (lorsque vous êtes le Fournisseur) ou les Modèles, les Sites et les Services des Sites (lorsque Nous sommes le Fournisseur) (les Ressources Fournies).
Sous réserve du reste de la présente clause 12, le Fournisseur défendra le Destinataire contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, tout coût ou toute dépense (y compris les frais de justice) subis ou encourus par le Destinataire du fait d'un tiers alléguant que l'utilisation par le Destinataire des Ressources Fournies conformément au présent Contrat enfreint les Droits de propriété intellectuelle d'un tiers (une Réclamation).
Si une Réclamation est déposée contre le Destinataire, celui-ci doit :
informer le Fournisseur dès que possible de la Réclamation ;
donner au Fournisseur la possibilité de mener la défense de la Réclamation, y compris les négociations en vue d'un accord ;
fournir au Fournisseur une assistance raisonnable dans la conduite de la défense de la Réclamation ;
ne faire aucune admission en relation avec la Réclamation sans le consentement écrit préalable du Fournisseur ;
permettre au Fournisseur de modifier ou de remplacer les Ressources Fournies afin d'éliminer la violation ;
permettre au Fournisseur d'obtenir pour le Destinataire le droit de continuer à utiliser les Ressources Fournies ; et
mettre tout en œuvre pour atténuer les dommages subis par le Destinataire du fait de la Réclamation.
Le Fournisseur n'est pas responsable au titre de la clause 12.2 dans la mesure où tout manquement du Destinataire à cet égard porte préjudice à la capacité du Fournisseur à défendre toute Réclamation ou entraîne des dommages supplémentaires pour le Destinataire.
Nous ne sommes pas responsables au titre de la clause 12.2 dans la mesure où l'infraction découle de ou est en rapport avec :
les modifications apportées au Modèle par toute personne autre que Nous ;
l'utilisation des Modèles, des Sites ou des Services des Sites à une fin autre que celle pour laquelle ils ont été fournis ; ou
le respect de toutes les directives, informations ou spécifications que vous avez fournies.
Nous pouvons suspendre ou déconnecter immédiatement Votre Contenu ou votre accès à l'un des Sites ou des Services des Sites si :
votre paiement des Frais non contestés n'est pas effectué conformément à la clause 7 (Frais) ; ou
Nous avons des motifs raisonnables de croire que vous enfreignez une disposition du présent Contrat,
jusqu'à ce que la violation (si elle peut être corrigée) soit corrigée à Notre satisfaction raisonnable.
Lorsque vous êtes inscrit auprès de Nous pour bénéficier de Services Payants, Vous pouvez clôturer Votre Compte et résilier le Contrat à tout moment en Nous adressant une notification écrite.
Lorsque vous utilisez nos Services Gratuits, vous pouvez résilier le Contrat à tout moment en cessant d'accéder à nos Services Gratuits et de les utiliser.
Lorsque vous êtes inscrit auprès de nous pour bénéficier de Services Payants :
Nous pouvons résilier Votre Compte et mettre fin au Contrat à tout moment par notification écrite si Nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous pourriez être coupable de malhonnêteté ou de faute grave dans le cadre de votre utilisation des Services des Sites ;
Nous pouvons procéder à la fermeture de Votre Compte et à la résiliation du Contrat par notification écrite si vous êtes en violation du Contrat et (si une solution est possible) si vous n'avez pas remédié à cette violation dans les 15 jours suivant la notification que Nous vous avons envoyée pour vous demander d'y remédier ;
tout montant qui Nous aurait été versé jusqu'à la date de résiliation incluse ne sera pas remboursable ;
en cas de résiliation du Contrat, vous devez immédiatement Nous verser toutes les sommes dues au titre du Contrat à la date de résiliation ; et
si Votre Compte sur l'un des Sites est fermé, Nous pouvons fermer votre compte sur l'autre des Sites.
Lorsque vous utilisez Nos Services Gratuits, Nous pouvons résilier le présent Contrat à tout moment et pour quelque motif que ce soit.
La résiliation de votre Contrat n'annulera ni n'affectera les droits ou recours acquis par l'une ou l'autre des parties. Les clauses suivantes continueront de s'appliquer après la résiliation : clauses 1.1, 5(a), 6, 8 à 16 (incluses).
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par les lois de la Nouvelle-Galles du Sud, en Australie, et les parties se soumettent à la compétence non exclusive des tribunaux siégeant en Nouvelle-Galles du Sud, en Australie.
Une partie ne doit pas engager de procédure d'arbitrage ou judiciaire relative à un litige sans s'être conformée aux dispositions de la présente clause, sauf si elle sollicite une mesure injonctive urgente.
En cas de litige découlant de ou lié aux Sites ou aux présentes Conditions d'utilisation, alors :
la partie qui soulève le litige doit d'abord en informer l'autre partie par écrit et fournir suffisamment de détails pour permettre l'examen du litige ;
les parties doivent discuter ou échanger par écrit au sujet du litige et tenter de le résoudre ; et
si le litige n'est pas résolu dans un délai de 14 jours à compter de la date de la première notification du litige, le litige doit être résolu conformément aux paragraphes (d) et (e).
Si vous êtes un résident australien ou une entreprise constituée en Australie, tout litige découlant de ou lié aux Sites ou aux présentes Conditions d'utilisation sera soumis à l'arbitrage conformément aux règles d'arbitrage accéléré de l'Institut des arbitres et médiateurs d'Australie et sous réserve de celles-ci.
Si vous n'êtes pas un résident australien ou une entreprise constituée en dehors de l'Australie, alors :
tout litige découlant de ou en relation avec les Sites ou les présentes Conditions d'utilisation sera définitivement tranché conformément au règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (le Règlement) par un conciliateur nommé conformément au Règlement ;
le lieu de la conciliation sera Sydney, en Australie ;
la langue de l'arbitrage sera l'anglais ; et
tout jugement ou sentence rendu par le conciliateur peut être enregistré auprès de tout tribunal compétent, y compris l'exécution de toute décision judiciaire conformément à la Convention des Nations Unies pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères de 1958.
Sauf indication contraire dans la clause 3, ces Conditions d'utilisation ne peuvent être modifiées qu'à l'écrit, signé par ou au nom de chaque partie.
Nous pouvons céder, renouveler ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie de Nos droits ou obligations en vertu du Contrat dans le cadre d'une vente de tout ou partie de Notre entreprise ou à des fins de réorganisation interne. Dans le cas contraire, vous ne pouvez céder, renouveler ou transférer de quelque manière que ce soit vos droits ou obligations en vertu du Contrat sans Notre consentement écrit préalable.
Toutes les notifications doivent être faites par écrit et adressées à la partie concernée à l'adresse indiquée dans le Contrat.
Chaque partie doit prendre toutes les mesures raisonnablement requises par l'autre partie pour appliquer les dispositions du Contrat et les transactions envisagées par le Contrat.
Le présent Contrat remplace tous les accords, ententes, négociations, déclarations ou garanties antérieurs et contient l'intégralité du Contrat entre les parties en ce qui concerne son contenu. Toutefois, aucune disposition du Contrat ne limite ou n'exclut la responsabilité que l'une ou l'autre des parties pourrait avoir en rapport avec des déclarations ou autres communications (orales ou écrites) faites avant ou pendant la durée du Contrat, lorsque cette responsabilité ne peut être légalement exclue (ce qui peut inclure la responsabilité en vertu de la section 18 de la Loi australienne sur la consommation).
Le fait de ne pas exercer ou d'exercer avec retard un droit, un pouvoir ou un recours n'empêche pas de l'exercer ultérieurement. Aucune renonciation à un droit, un pouvoir ou un recours en vertu du Contrat n'est valable à moins d'être écrite et signée par la partie qui l'accorde. Elle n'est effective que dans le cas spécifique et dans le but spécifique pour lequel elle est accordée.
Les droits d'une partie en vertu du Contrat s'ajoutent à tout autre droit ou recours prévu par la loi et ne les excluent ni ne les limitent.
Si une disposition du Contrat est jugée invalide, illégale ou inapplicable, le Contrat restera pleinement en vigueur, à l'exception de cette disposition qui sera considérée comme supprimée dans la mesure où elle est invalide, illégale ou inapplicable.
Dans le Contrat :
« Contrat » a le sens donné à la clause 2(a).
« Loi australienne sur la consommation » désigne la loi australienne sur la consommation contenue dans l’annexe 2 de la Loi de 2010 sur la concurrence et la consommation.
« Informations confidentielles » désigne les informations confidentielles d'une partie qui ont trait à l'objet du Contrat et qui ne sont pas déjà dans le domaine public sans qu'il y ait eu violation par le destinataire de ses obligations de confidentialité à l'égard du divulgateur.
« Frais » désigne les frais à payer pour l'utilisation des Services des Sites, tels qu'ils sont définis sur le Site au moment de l'achat.
« Services Gratuits » a le sens donné à la clause 2.3(a).
« GST ou TPS » signifie taxe sur les produits et services applicable ou toute taxe similaire.
« Droits de propriété intellectuelle » désigne tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les topologies de circuits, les designs et modèles ainsi que les informations confidentielles et le savoir-faire.
« Droits moraux » désigne les droits moraux au sens de la partie IX de la Loi de 1968 sur le droit d'auteur et tous les droits analogues découlant de lois qui existent ou pourraient exister n'importe où dans le monde.
« Nouvelle(s) Œuvre(s) » désigne les designs, les illustrations, les photographies, les textes, les sites Web, les contenus et autres œuvres créés par le Client à l'aide des Services des Sites, y compris les Modèles modifiés.
« Services Payants » a le sens donné à la clause 2.2(a).
« Assistance d'un designer professionnel » désigne les services de design personnalisé payants, y compris, mais sans s'y limiter, l'assistance d'un designer professionnel ou les services d'assistance à la conception Web.
« Conditions générales d'utilisation des Services » a le sens donné à la clause 1.
« Modèle(s) » désigne les designs, le texte et toute autre œuvre de modèles que Nous détenons et qui sont mis à disposition sur les Sites.
« Durée » désigne la durée de votre Contrat, telle que spécifiée à la clause 4.
« Conditions d'utilisation » a le sens donné à la clause 1.
« Les Sites » a le sens donné à la clause 1.
« Les Services des Sites » a le sens donné à la clause 1.
« Votre Compte » a le sens donné à la clause 2.2(a).
« Votre Contenu » désigne tout le contenu et les éléments importés, fournis, envoyés ou créés par vous ou en votre nom sur les Sites ou autrement en relation avec les Services des Sites, y compris, afin d'éviter toute incertitude, lorsque vous modifiez un Modèle, y compris en apportant tout ajout ou modification de quelque nature que ce soit à des logos, designs, images, documents, contenus écrits et/ou audiovisuels, musiques, enregistrements, photographies, illustrations, informations ou spécifications mis à disposition sur les Sites.
« TVA » signifie taxe sur la valeur ajoutée ou toute autre taxe similaire.
Les règles d'interprétation suivantes s'appliquent au contrat, sauf si le contexte exige une interprétation différente :
les titres sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n'ont aucune incidence sur l'interprétation ;
le singulier inclut le pluriel et inversement ;
un genre inclut tous les genres ;
lorsqu'un mot ou une expression est défini, ses autres formes grammaticales ont une signification analogue ;
les mots « tels que », « y compris », « en particulier » et des expressions similaires ne sont pas utilisés comme des mots limitatifs et ne sont pas destinés à être interprétés comme tels ;
toute référence à une personne inclut une personne morale, une personne physique ou toute autre entité, et inversement ;
toute référence à une clause ou à une annexe renvoie à une clause ou à une annexe des présentes Conditions d'utilisation ;
toute référence à une partie au Contrat ou à tout autre accord ou document inclut les successeurs et ayants droit de cette partie ;
toute référence à un accord ou à un document renvoie à cet accord ou à ce document tel qu'il a été modifié, renouvelé, complété, adapté ou remplacé de temps à autre, le cas échéant, conformément au Contrat ou à cet autre accord ou document ;
toute référence à une loi ou à une disposition législative inclut toute modification ou réadoption de celle-ci, toute disposition législative qui la remplace et tous les règlements et instruments législatifs pris en vertu de celle-ci ; et
toute référence à la conduite inclut les omissions, les déclarations ou les engagements, qu'ils soient écrits ou non.